MENTIONS LÉGALES
Informations conformément au § 5 DDG (loi allemande sur les services numériques)
Camille Serre
Ostéopathie & Yoga
Schöneweider Str. 2, 12055 Berlin, Allemagne
Contact : info@camille-serre.com
Titre professionnel et réglementation professionnelle
Titre professionnel : Heilpraktikerin (praticienne de santé non médecin autorisée ; titre délivré en République fédérale d’Allemagne)
L’autorisation d’exercer l’art de guérir sans diplôme de médecin (« Erlaubnis zur berufsmäßigen Ausübung der Heilkunde ohne Bestallung ») a été délivrée par le service de santé publique (Gesundheitsamt) de Tempelhof-Schöneberg, Berlin.
Autorité de surveillance compétente : Bezirksamt Tempelhof-Schöneberg de Berlin, service de santé publique (Gesundheitsamt), Rathausstr. 27, 12105 Berlin, Allemagne
Réglementation professionnelle : loi sur les Heilpraktiker (Heilpraktikergesetz) et première ordonnance d’application de la loi sur les Heilpraktiker (Erste Durchführungsverordnung zum Heilpraktikergesetz)
Remarque : En Allemagne, l’ostéopathie n’est pas une profession légalement réglementée en tant que telle. Je la pratique sur la base de mon autorisation de Heilpraktikerin.
Taxe sur la valeur ajoutée
Les soins de santé sont exonérés de TVA conformément au § 4, n° 14 de la loi allemande sur la TVA (UStG).
Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Mention conformément au § 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) : je ne suis ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Responsable du contenu (§ 18, al. 2 du traité interétatique allemand sur les médias, MStV)
Camille Serre, adresse comme ci-dessus
Remarque sur les contenus
Les informations de ce site sont données à titre d’information générale. Elles ne remplacent ni un diagnostic médical ni un traitement. Aucune promesse de guérison n’est faite.
Responsabilité des liens
Les exploitants des sites externes vers lesquels je renvoie sont seuls responsables de leur contenu. Au moment de la mise en place des liens, aucune infraction légale n’était décelable.
Crédits
Conception web et illustration : Aditi Kapur. Photographie : Michelle Rue.
